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Informations légales

Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par la société Azuréa Piscines & Terrasses, SARL au capital social de 50 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro RCS Aix-en-Provence 604 933 271, SIRET 604 933 271 00027, numéro de TVA intracommunautaire FR 55 604933271.

Gérant : M. Laurent Bernard.
Siège social : 42 avenue du Club Hippique, 13090 Aix-en-Provence, France.
Téléphone : 04 42 27 63 18.
Email : [email protected].

2. Hébergeur

Le site est hébergé par la société OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, joignable au 1007.

3. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est M. Laurent Bernard, en sa qualité de gérant de la société Azuréa Piscines & Terrasses.

4. Assurances et garanties

Azuréa Piscines & Terrasses a souscrit une assurance de responsabilité civile professionnelle et une assurance de responsabilité décennale (art. 1792 du Code civil) auprès de la SMABTP, couvrant la construction de piscines et de terrasses sur le territoire français. Nos bassins sont livrés avec un dispositif de sécurité conforme aux normes NF P90-306 à 309, en application de l'article L.128-1 du Code de la construction et de l'habitation. Les ouvrages bénéficient de la garantie de parfait achèvement (art. 1792-6 du Code civil).

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des textes, plans, visuels et éléments graphiques présents sur ce site sont la propriété exclusive d'Azuréa Piscines & Terrasses, sauf mention contraire, et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est interdite.

6. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux d'Aix-en-Provence seront seuls compétents, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.